Procédure de mise à pied

 # 5.   Modifier l'article 4.7 b) par:

Pourvu qu'il puisse faire le travail, un employé avec ancienneté établie et mis à pied selon les dispositions précédentes de la présente étape peut déplacer un employé possédant moins d'ancienneté et qui est en état de mise à pied retardée conformément aux dispositions des paragraphes 4.11 et 4.12.

# 6.   Modifier l'article 4.7 c) par:

Pour bien administrer la procédure de mise à pied ou de rappel, il est convenu que les employés d'une occupation donnée (incluant modulaire), auront l'opportunité d'acquérir les connaissances suffisantes des tâches de la dite occupation.

Rappel suite à la mise à pied

# 7.   Article 4.13 a) Ajouter à la fin du paragraphe:

Le syndicat en est aussitôt informé.
 

Article 5.10 a) Ajouter à la fin du paragraphe:

Le syndicat en est aussitôt informé.
 

Modification et cessation d'emploi

# 8.

Article 6.2 a)

Modifier l'article par:

Lorsqu'un employé doit être retiré de sa classification occupationnelle suite à un changement technologique dans son occupation*, suite à une fermeture d'usine partielle causant l'élimination de son poste, suite à un changement organisationnel, il a le droit avant d'être mis à pied d'être entraîné pour un poste vacant existant pourvu qu'il rencontre l'une des deux conditions suivantes:

i)  qualifié pour effectuer le travail;

b) avoir déjà effectué une partie de travail semblable à celui du poste vacant en question.

L'employé bénéficiera d'une période d'entraînement pouvant aller jusqu'à quatre (4) semaines afin de démontrer qu'il est apte à remplir les exigences de la tâche en question.

Si la Compagnie décide que l'employé n'est pas qualifié pour suivre l'entraînement ou qu'il échoue durant la période d'entraînement, elle lui fournira les motifs de sa décision. En cas de grief, la Compagnie assumera le fardeau de la preuve.

(b) L'employé qui ne peut être assigné à un autre poste de l'unité de négociation sera mis à pied pour manque de travail et, si c'est son choix selon 6.3 (b) (ii), son nom figurera sur une liste de rappel, de même durée que 4.14 intitulé "employés mis à pied selon la section VI" et il a le droit d'être entraîné pour un poste vacant existant pourvu qu'il rencontre l'une ou l'autre des conditions suivantes:

 i)   qualifié pour effectuer le travail;

ii)    avoir déjà effectué une partie de travail semblable à celui du poste vacant en question.

L'employé bénéficiera d'une période d'entraînement pouvant aller jusqu'à quatre (4) semaines afin de démontrer qu'il est apte à remplir les exigences de la tâche en question.

Si la Compagnie décide que l'employé n'est pas qualifié pour suivre l'entraînement ou qu'il échoue durant la période d'entraînement, elle lui fournira les motifs de sa décision. En cas de grief, la Compagnie assumera le fardeau de la preuve.

Occupation * comprend les occupations modulaires.

Conditions de travail

# 9.   Article 7.1 b) Modifier l'article par:

Autant qu'il lui est possible, la Compagnie planifie le travail de façon à ce qu'il soit accompli durant la première équipe de travail. Dans le cas où il sera nécessaire de planifier du travail sur les autres équipes, l'ancienneté par classification occupationnelle ou occupation modulaire est le facteur déterminant, tenant aussi compte de la capacité d'accomplir le travail concerné quand vient le moment pour un employé d'exercer ce choix lors de l'ouverture d'un poste.

Lorsqu'il y a fermeture de poste sur une équipe donnée, l'employé touché pourra, selon son ancienneté, exercer son choix quant à l'équipe demeurant ouverte où il pourra déplacer.

Les parties conviennent qu'il est difficile de prévoir toutes les situations dans l'administration de cet article. Dans de tel cas, il devra y avoir entente entre les parties.

Présentation au travail # 10. Article 7.4

a) L'employé payé à l'heure qui se présente au travail et qui n'a pas été avisé de ne pas de présenter et pour lequel il n'y a pas de travail disponible, reçoit quatre heures de paie au taux régulier. Exception est faite dans le cas où l'employé est dans l'impossibilité de travailler dû à un manque d'électricité et/ou à toute autre circonstance hors du contrôle de la Compagnie. Dans le cas où un employé omet d'aviser la Compagnie d'un changement d'adresse et/ou numéro de téléphone, la Compagnie n'est pas tenue de respecter cette obligation.

# 11. Article 7.4    Ajouter les paragraphes suivants:

Interruption de la journée de travail

b) L'employé payé à l'heure qui est avisé de quitter son travail avant la fin de sa journée régulière pour les mêmes circonstances énumérées au paragraphe 7.4 a), sera payé pour toutes les heures travaillées jusqu'à son départ de l'usine. Cette rémunération ne pourra être moindre que le salaire de quatre (4) heures à taux régulier.

CONGÉS STATUTAIRES

# 12. Article 8.3) Modifier l'article par:

Nonobstant les dispositions de l'article 8.2 l'employé est rémunéré pour ledit congé:

(a) s'il possède trente (30) jours civils avec la Compagnie; et, s'il a travaillé pour la Compagnie dans les trente (30) Jours ouvrables précédent ledit congé; et, s'il s'est absenté le dernier jour de travail régulier précédant ledit congé à cause de maladie URGENTE à la maison, décès d'un proche parent ou qui a obtenu au préalable une permission de la Compagnie de s'absenter ce jour-là.

Classement des employés

Mutation et promotion

 # 13. Article 9.4    Ajouter à la fin:

« ... au Syndicat «un (1) jour ouvrable avant»
 

# 14. Article 9.7

Nouveau texte et décaler les autres textes

Tout employé qui fait une demande en vertu de l'article 6.2 pour un poste vacant, a priorité sur les autres employés de l'unité de négociation.
 

# 15. Article 9.10 Modifier l'article:

Seuls les employés mentionnés aux paragraphes 9.3 et ceux qui ont rédigé une demande de mutation lors de l'affichage en vertu du paragraphe 9.6 ou 9.7 sont éligibles à la procédure de grief.

SALAIRE

TRAVAIL HORS DE L'USINE

Travail en chantier # 16. Article 12.5 c)

Nouveau

Ajouter après le 2^e paragraphe:

Nonobstant le paragraphe précédent, l'employé absent lors de l'affichage pourra dans les trois (3) jours suivant son retour en emploi, demander à l'employeur d'ajouter son nom à la liste.

# 17. Article 13.7 c)

Ajouter au paragraphe

À défaut de la confirmation par la Compagnie, le choix de l'employé prévaudra en autant qu'il a avisé la Compagnie de son choix avant cette date.
 

Retenue syndicale

# 18. Modifier l'article 16.3 par:

Toutes les personnes salariées, régies par la présente convention doivent verser au syndicat un montant égal à la cotisation syndicale fixée par le syndicat. L'employeur s'engage à retenir et à remettre le montant des sommes ainsi perçues avant le 15 du mois suivant la perception à l'adresse indiquée par écrit par le syndicat. L'employeur fournit, avec le chèque, pour chacune des périodes de paie intervenues au cours du mois une (1) liste par ordre alphabétique indiquant:

·         Nom;

·         Numéro d'assurance social;

·         Période de paie concernée;

·         Montant de la cotisation syndicale

·         Cumulatif de la cotisation.

Début de deuil

# 19. Article 17.2 Modifier l'article par:

Le congé de deuil de cinq (5) ou de trois (3) jours ouvrables débute à partir du début de l'équipe régulière de travail de l'employé suivant immédiatement le décès ou en fonction des arrangements funéraires.

CONGÉS FAMILIAUX

# 20. Article 18.2 Naissance ou adoption

Un employé peut s'absenter du travail pendant cinq (5) jours réguliers de travail, à l'occasion de la naissance de son enfant, de l'adoption d'un enfant ou lorsque survient une interruption de grossesse à compter de la vingtième semaine de grossesse. Les deux premiers jours d'absence sont rémunérés.

Ce congé peut être fractionné en journées à la demande de l'employé. Il ne peut être pris après l'expiration des quinze jours qui suivent l'arrivée de l'enfant à la résidence de son père ou de sa mère ou, le cas échéant, l'interruption de grossesse.

L'employé doit aviser la Compagnie de son absence le plus tôt possible.

Exception. Toutefois, l'employé qui adopte l'enfant de son conjoint ne peut s'absenter du travail que pendant deux (2) jours réguliers de travail, sans salaire.
 

# 21. Article 18.4 NOUVEAU

Obligations familiales

Un employé peut s'absenter du travail, sans salaire, pendant dix (10) journées par année pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l'éducation de son enfant ou de l'enfant de son conjoint, ou en raison de l'état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d'un frère, d'une sœur ou de l'un de ses grands­parents.

Ce congé peut être fractionné en journées. Une journée peut aussi être fractionnée si la Compagnie y consent.

L'employé doit aviser la Compagnie de son absence le plus tôt possible et prendre les moyens raisonnables à sa disposition pour limiter la prise et la durée du congé.

Un employé qui justifie de trois (3) mois de service continu peut s'absenter du travail, sans salaire, pendant une période d'au plus douze (12) semaines sur une période de douze (12) mois lorsque sa présence est requise auprès de son enfant, de son conjoint, de l'enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, d'un frère, d'une soeur ou de l'un de ses grands-parents en raison d'une grave maladie ou d'un grave accident.

L'employé doit aviser la Compagnie le plus tôt possible de son absence et, sur demande de celui-ci, fournir un document la justifiant.

Toutefois, si un enfant mineur de l'employé est atteint d'une maladie grave, potentiellement mortelle, attestée par un certificat médical, l'employé a droit à une prolongation de son absence, laquelle se termine au plus tard cent quatre (104) semaines après le début de celle-ci.

# 22. Article 19.1

NOUVEAU

Ajouter un (1) membre au comité de santé et sécurité provenant de la Modèlerie et le Laboratoire.

Congédiement et suspension

# 23. Article 22.1 b)

Changer le mot « délégué» par « Président d'atelier ou son représentant»
 

DURÉE DE LA CONVENTION

# 24. Article 26.1 Modifier par

Cette convention entre en vigueur le 27 mars 2006 et demeure en vigueur pour une période de trois (3) ans jusqu'au 26 mars 2009, à laquelle date elle doit expirer à moins de changement par consentement mutuel des parties.

# 25. Lettre d'entente # 16 - Délégué social

Modifier le dernier paragraphe par:

A chaque année une évaluation sera faite par le Syndicat et la Compagnie dans le but d'évaluer les besoins du délégué social pour assurer le bon fonctionnement de ses serVIces.
 

# 26. Lettre d'entente # 18

Considérant que le travail de l'occupation modulaire assemblage a été limité à l'assemblage mécanique et à l'équilibrage des roues.

Considérant que la charge de travail de cette occupation peut varIer sporadiquement.

Considérant un surplus de travail qui pourrait survenir dans certaines occupations de la maintenance.

Les parties conviennent que dans le cas d'une baisse de travail dans l'occupation assemblage, l'employeur pourra assigner un ou des assembleurs à l'occupation Entretien Mécanique (031) ou Entretien Général (033) en respectant les conditions suivantes:

·         aucune mise à pied ou élimination de poste ne doit exister dans ces occupations (031 et 033).  l'assignation doit être d'une durée minimale de cinq (5) jours. l'employeur doit démontrer au syndicat, la baisse réelle de travail dans l'occupation. l'employeur doit aviser le syndicat cinq (5) jours ouvrables avant le début de la mutation de l'employé avec une estimation de la durée. le choix de l'employé muté s'effectue sur une base volontaire et/ou par ancienneté. L'employé choisi est considéré en mutation temporaire. la période de mutation débute le premier jour d'une première mutation dans l'année, et la durée ne devra pas excéder huit (8) mois sur une période d'un an.

·         à l'expiration de la période de huit (8) mois l'employé muté retournera à son occupation (019) et le poste en question doit être affiché selon les articles 9.5 et suivants de la présente convention collective comme étant un poste nouveau causé par l'augmentation des effectifs dans l'occupation concernée (031 ou 033).

·         l'employeur limite le temps supplémentaire dans l'occupation modulaire d'assembleur lorsqu'un employé est muté dans une occupation de la maintenance (031 et 033) et le temps supplémentaire dans l'occupation assembleurs, si il y a lieu, ne peut excéder le nombre d'heure d'une semaine régulière de travail.

Occupation Modulaire # 27. Machiniste - Atelier D'usinage

1)                 Formation

La formation pratique sera faite selon le concept de rotation unité de formation sera donnée en tenant compte de l'ancienneté et des besoins de production.

2)                  Mutation
La mutation d'un module à un autre sera volontaire.
3)          Progression salariale
Les augmentations à l'intérieur du même module seront à tous les six mois. Le module comporte trois échelons avec un minimum et un maximum (représentant le quatrième échelon (4^e). L'écart entre les minimums et maximums est de 15%.
Le changement d'un module à l'autre sera effectué après l'évaluation des connaissances et habiletés de l'employé. Les nouveaux employés seront classés dans leur module à l'échelon correspondant à leurs habiletés et connaissances.

MACHINISTE - ATELIER D'USINAGE HABILETÉS/CONNAISSANCES
 SPÉCIFIQUES ET PROGRESSION

(MODIFIÉ)

4)

MODULE-4

          Habiletés et connaissances des machines-outils conventionnelles et/ou numériques: - Aléseuse verticale

- Perceuse

- Fraiseuse
- Tour conventionnel

Progression

·      Opérer avec facilité deux (2) genres de machines et produire qualité et productivité.

·      Connaissance de base de deux (2) autres machines-outils énumérées ci haut.

·      Évaluation des connaissances théoriques et habiletés pratiques (qualité/quantité), à intervalles de six (6) mois selon le guide d'évaluation à la demande du machiniste.

Note: Avant de progresser au module suivant, l'employé devra avoir satisfait aux exigences du module dans son entier.

MODULE-3

·      Habiletés et connaissances du module 4 et en satisfaire les exigences de progression.
Progression

·      Rédiger et corriger un programme de niveau intermédiaire

·      Opérer avec facilité deux (2) machines de deux (2) blocs différents ou quatre (4) types de machines différentes.

·      Évaluation des connaissances théoriques et habiletés pratiques (qualité/quantité), à intervalle de six (6) mois selon le guide d'évaluation, à la demande du machiniste.

Note: Avant de progresser au module suivant, l'employé devra avoir satisfait aux exigences du module dans son entier.

MODULE-2

·      Habiletés et connaissances des modules 3 et 4 et en satisfaire les exigences de progresSIOn.
Progression
• Programmation C/N (avancé), PNC

·      Rédiger et corriger un programme de niveau avancé.

·      Opérer avec facilité deux (2) machines de trois (3) blocs différents incluant le bloc AouB.

·      Évaluation des connaissances théoriques et habiletés pratiques (qualité/quantité), à intervalle de six (6) mois selon le guide d'évaluation, à la demande des machinistes.

Note: Avant de progresser au module suivant, l'employé devra avoir satisfait aux exigences du module dans son entier.

MODULE-l

·      Habiletés et connaissances du module 2, 3 et 4 et en satisfaire les exigences de progresSIOn.

DÉFINITION DES BLOCS

BLOC-A

M-75, M-88, M-90, M-91, M-95, (Groupe outil 210-211-212)

BLOC-B

VB-62, CRA VEN, VB-65, VB-76 (Groupe outil 200)

BLOC-C

M-79, M-80, M-81, M-97, M-98, M-85 (Groupe outil 280)

BLOC-D

VB-64, VB-67,VB-82, VB-83 (Groupe outil 203)

BLOC-E

L-180, L-185, TL-73, TM-44

(1 tour manuel) - (Groupe outil 221)

BLOC-F

Drill radial, Gun drill, OCTOPUS, "VAN-NORMAN" (Groupe outil 230)

L'introduction d'une nouvelle machine outil sera intégrée dans le bloc correspondant à son groupe outil.

L'employeur s'engage à conserver les acquis des employés qui opéraient les machines qui ne sont plus en service. Cela signifie que le genre et le nombre de machines, qu'un employé opérait, seront comptabilisés pour sa progression ou maintien du module.

# 28. Grille Pointage - Usine des barres

Ajouter et ajuster la grille de pointage

COMITÉ D'ÉVALUATION # 29. Nouveau -

Ajouter un item 2

 2)         Toute demande d'évaluation, faite par un employé ou son représentant syndical, sera effectuée à l'intérieur d'une période de trente (30) jours. Si l'évaluation de l'employé est acceptée, il sera rémunéré à son nouvel échelon salarial rétroactivement à la date de sa demande.

Section locale 1660, District 11 - A.I.M.T.A. - Section G.E. Hydro

Propositions de modifications à la convention collective par l'employeur

Négociations 2005-2006

PROPOSITIONS MONÉTAIRE

                  # 1.            Prime d'équipe:

En vigueur le 27 mars 2006

À l'article 11.1 et 11.2 remplacer les montants:

                 •           Prime de deuxième équipe augmenter la prime de $1.00 à $1.10

                 •           Prime de troisième équipe augmenter la prime de $1.2.5 à $1.35

RÈGLE POUR TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRE

# 2.

Préavis Article 14.8 b)

Modifier les montant par

.. .il aura droit à une allocation de repas de 6,05 $ pour la 1ère année de la convention collective,

de 6,35 $ de la 2e année de la convention collective et de 6,65 $ la 3e année de la convention collective.

 # 3. Taux de Salaire

L'occupation Entretien - Mécanique (031) sera majoré comme l'échelle salariale de l'occupation assemblage (0-19).

# 4.  Note 5 - Remplacer par:

Une prime de 5% de l'heure s'applique et s'intègre au salaire des employés des occupations Machiniste-atelier d'usinage (045) et Modèlerie (044) qui programment les 3 axes simultanés.

 # 5. Nouvelle Lettre d'entente Note 6 - Soudeur/Ébarbeur

Ajout à la grille salariale:  Pour les employés des occupations soudeurs (050) et ébarbeurs (009) qui effectuent, lors de leur propre travail, une vérification préliminaire par ressuage, (liquide pénétrant), recevront une prime de 0,50$ de l'heure intégrée à leur salaire.

Une formation à l'interne sera donnée à ces employés afin d'être en mesure d'accomplir cette tâche.

# 6. Nouvelle - Lettre d'entente-« Programmation»

L'employé, de son occupation respective machiniste (045) ou modèlerie (044) qui se porte volontaire à faire occasionnellement de la programmation de profil hydraulique et qui est qualifié pour faire de la programmation 3 axes simultanés recevra une prime additionnelle de 5%. La Compagnie effectuera une rotation parmi les employés qualifiés afin de conserver leur compétence.

En cas de refus de la part de l'employé la prime sera annulée. Après une période de six (6) mois, l'employé qualifié pourra obtenir de nouveau sa prime à condition que celui-ci accepte de faire de la programmation occasionnelle tel que mentionnée au paragraphe précédent.

 # 7. Nouvelle - Lettre d'entente - Linge de travail

La compagnie fournit, sans frais, à tous les employés des vêtements de travail, incluant un service de nettoyage et de distribution.

#8 Nouvelle - Lettre d'entente - Lunettes de prescription

La Compagnie paiera une fois par année un montant de 100.00 $ par employé pour des lunettes avec prescription sur présentation de pièces justificatives ..

#9 Élimination des classifications suivantes:

·         Préposé à l'expédition 184-1

·         Programmeur - Profils Hydrauliques 040-9

TAUX DE SALAIRE HORAIRE

# 10.

Article 10.1      Modifier par:

Les taux de salaire régulier en vigueur du 27 mars 2006 au 26 mars 2009 sont énumérés, par occupation, à l'annexe A.

Augmentation au 27 mars

 1ère année =  3%

   2e année  = 2,38%

3e année = 2,4%

Cette augmentation est appliquée à la base en maintenant une différence de 15 % avec le maximum.

INDEMNITÉS DE VIE-CHÈRE

#11.

Article 10.08

En vigueur pour 2007

a) En Septembre 2007, un versement d'indemnité de VIe chère, sans maximum sera accordé au taux de 1 cent pour chaque hausse de .135 points de l'indice des prix à la consommation (1981=100) de août 2007 par rapport à celui de mai 2007.

b) En Décembre 2007, un versement d'indemnité de vie chère, sans maximum sera accordé au taux de 1 cent pour chaque hausse de .135 points de l'indice des prix à la consommation (1981=100) de novembre 2007 par rapport à celui de août 2007.

En vigueur pour 2008

a) En Septembre 2008, un versement d'indemnité de vie chère, sans maximum sera accordé au taux de 1 cent pour chaque hausse de .135 points de l'indice des prix à la consommation (1981=100) de août 2008 par rapport à celui de mai 2008.

b) En Décembre 2008, un versement d'indemnité de vie chère, sans maximum sera accordé au taux de 1 cent pour chaque hausse de .135 points de l'indice des prix à la consommation (1981=100) de novembre 2008 par rapport à celui de août 2008.